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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
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Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
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Guides de test en vol
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Fonds national des corridors commerciaux
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Recherche sur les wagons-citernes
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Recherche sur le pétrole brut
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Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
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Nouvelles exigences pour les inspecteurs de citernes, les techniciens d'essai de citernes et les organismes de formation
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
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Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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(-) Publications
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Plans d'intervention d'urgence
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Industrie
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CANUTEC
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Catégorie
Maritime
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TMD
14
Aviation
3
Surface
1
Type de contenu
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Publication
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