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Affichage de 1 à 10 sur 126 des éléments.
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Questionnaire sur les plans d’intervention d’urgence (PIU)
1
Après avoir présenté une demande
1
FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
1
Demander l'agrément d'un PIU
1
Expédition des matières infectieuses
1
Guide pour savoir si vous avez besoin d'un plan d'intervention d'urgence (PIU)
1
Démarches pour faire une demande de certificat d’équivalence (permis de niveau équivalent de sécurité)
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Aviation
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Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport ferroviaire
143
Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Plans d'intervention d'urgence
12
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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CANUTEC
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Certificats temporaires
1
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Corporate
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Publication
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