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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis
d
’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les …
131.77
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Fond national des corridors commerciaux
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
60
Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transport ferroviaire
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Transport routier
80
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
49
Programmes
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(-) Marine
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Ferroviaire
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15
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28
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