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Sécurité aérienne
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Sécurité ferroviaire
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Consultations
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
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Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Infolettre
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Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
3
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Sécurité ferroviaire
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Initiatives
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2011
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
51
Maritime
33
Corporate
24
Routier
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TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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Publication
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