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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
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Après avoir présenté votre demande
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
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Aviation
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Services généraux
166
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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(-) Publications
Marine
4
Date
2024
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2023
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2013
23
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
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Routier
15
Maritime
8
Corporate
5
Surface
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Type de contenu
Publication
136
Page
129
Service
5
Sujet
4
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Type