Suivez les instructions fournies dans votre courriel « Ouverture du compte des services de la sécurité des transports » pour accéder à votre compte et commencer à remplir votre demande. Si vous n’avez pas reçu ce courriel, vérifiez auprès de votre employeur afin de confirmer que votre compte a été créé et que votre adresse de courriel a été correctement saisie.
Le délai de traitement d’une demande dépend de la complexité de votre dossier et de l’exactitude des renseignements contenus dans la demande.
Le délai de traitement d’une demande :
- débute lorsque nous avons reçu la demande et tous les documents justificatifs pertinents;
- ne s’applique que si la demande a été présentée correctement;
- ne comprend pas le temps d’envoi de documents papier par la poste.
| Raisons du retard | Raisons du retard |
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Vous avez passé 6 mois ou plus en dehors du Canada et des États-Unis au cours des 5 dernières années. |
Le traitement de votre demande peut prendre plus de 60 jours et vous devrez peut-être fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. Vous trouverez plus d’informations sur ces documents dans la rubrique Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays |
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Votre habilitation de sécurité en matière de transport a été refusée ou annulée au cours des 5 dernières années. |
Vous devez attendre 5 ans (jour pour jour) avant de présenter une nouvelle demande. Si les circonstances qui ont conduit au refus ou à l’annulation ont changé, vous pouvez présenter une nouvelle demande. |
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Vous faites l’objet d’accusations criminelles. |
S’il rendue), à l’exception des infractions liées à la y a des accusations criminelles en instance contre vous (en d’autres termes, votre dossier est toujours en cours d’examen par les tribunaux et aucune décision finale n’a été conduite automobile, vous devez attendre qu’une décision finale soit rendue concernant votre dossier avant de soumettre votre demande. |
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Vous avez des antécédents criminels ou des relations étroites avec des criminels notoires. |
Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de 60 jours. |
Si vous avez tous les documents nécessaires en main, remplir la demande dans la plateforme des SST devrait vous prendre entre 20 et 40 minutes.