Le délai de traitement d’une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport dépend de la complexité de votre dossier et de l’exactitude des renseignements contenus dans la demande.
Le délai de traitement d’une demande :
- débute lorsque nous avons reçu la demande et tous les documents justificatifs pertinents;
- ne s’applique que si la demande a été présentée correctement;
- ne comprend pas le temps d’envoi de documents papier par la poste.
Normes de service
Transports Canada commence le traitement de votre demande lorsque la demande complète est reçue (incluant tous les documents justificatifs et empreintes digitales). Ceci peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après votre rendez-vous de vérification.
Une fois que Transports Canada confirme que nous avons commencé à traiter votre demande, il nous faudra jusqu’à 60 jours ouvrables pour rendre une décision.
| Raisons du retard | Raisons du retard |
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Vous avez passé 6 mois ou plus en dehors du Canada et des États-Unis au cours des 5 dernières années. |
Le traitement de votre demande peut prendre plus de 60 jours et vous devrez peut-être fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. Vous trouverez plus d’informations sur ces documents dans la rubrique Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays |
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Votre habilitation de sécurité en matière de transport a été refusée ou annulée au cours des 5 dernières années. |
Vous devez attendre 5 ans (jour pour jour) avant de présenter une nouvelle demande. Si les circonstances qui ont conduit au refus ou à l’annulation ont changé, vous pouvez présenter une nouvelle demande. |
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Vous faites l’objet d’accusations criminelles. |
S’il rendue), à l’exception des infractions liées à la y a des accusations criminelles en instance contre vous (en d’autres termes, votre dossier est toujours en cours d’examen par les tribunaux et aucune décision finale n’a été conduite automobile, vous devez attendre qu’une décision finale soit rendue concernant votre dossier avant de soumettre votre demande. |
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Vous avez des antécédents criminels ou des relations étroites avec des criminels notoires. |
Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de 60 jours. |