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Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Normes ministérielles d’application de la loi
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre C - Exigences de résistance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes de service aviation
1
Rapports de la vérification interne
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