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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transparence
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Plan prospectif de la réglementation
Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Centre d’innovation
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Date
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Catégorie
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Routier
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Ferroviaire
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Publication
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Service
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