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Transports Canada
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Office des transports du Canada
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La Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN)
1
Tribunal d’appel des transports du Canada
1
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
1
Aperçu des ressources humaines
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
1
Transports Canada rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022
1
Principales statistiques sur le volume et le trafic
1
Principales statistiques sur le volume et le trafic
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Ferroviaire
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Routier
1
TMD
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Type de contenu
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116
Publication
44
Service
1
Type
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