Mandat:
L’Office des transports du Canada (l’Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. Faisant partie du portefeuille de Transports Canada, l’OTC élabore et met en application des règlements et des règles concernant les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, et résout les différends connexes. L’Office prend des décisions et des déterminations sur un large éventail de questions relatives aux modes de transport aérien, ferroviaire et maritime, conformément à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois. L’Office rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
Voici les trois principaux mandats de l’Office:
- veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens
- protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible
- offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur
Président et premier dirigeant: France Pégeot