Sommaire :
L‘information présentée ci-dessous décrit les dépenses et les niveaux de dotation prévus par TC pour 2023-2024, conformément au Plan ministériel - par objectif principal et par crédit.
État actuel des finances et des ressources humaines à Transports Canada
Les tableaux ci-dessous indiquent les dépenses prévues de Transports Canada en fonction de ses objectifs essentiels et des autorisations votées (c.-à-d., la catégorie de dépense).
Tableau de l‘état actuel des finances et des ressources humaines
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Objectif essentiel |
Dépenses (M$) |
Nombre d’employés (ETPNote de bas de page * |
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Un réseau de transport sûr et sécuritaire |
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Garantir un réseau de transport sûr et sécuritaire au Canada au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance. |
397,1 $ |
3 342 |
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Un réseau de transport écologique et novateur |
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Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océaniques et marins du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l’innovation dans le secteur des transports. |
960,6 $ |
946 |
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Un réseau de transport efficace |
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Appuyer l’accès efficace aux marchés des produits au moyen d’investissements dans les corridors commerciaux du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport en vue d’obtenir un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens. |
2 031.3 $ |
685 |
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Services internes |
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Appuyer les trois responsabilités et les objectifs essentiels. |
224,0 $ |
1 449 |
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Financement total (Budget principal des dépenses) |
3 612,9 $ |
6 422 |
Autorisations votées : pour lesquelles le gouvernement demande l’approbation du Parlement chaque année conformément à la Loi de crédits.
Trois principaux programmes de subventions et contributions
Les subventions et contributions sont des paiements de transfert que le gouvernement verse à des particuliers ou à des organismes pour des programmes spécifiques. TC gère une variété de programmes de subventions et de contributions (de moins de 5 millions de dollars et de plus de 5 millions de dollars) à l’appui du mandat du Ministère. Les trois plus importants programmes de subventions et de contributions sont les suivants :
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Plus importants programmes de subventions et de contributions de Transports Canada |
Total (en M$) |
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1) Fonds national des corridors commerciaux : Aide à financer des projets d’infrastructure au Canada. Ceux-ci peuvent comprendre des travaux dans les aéroports, les ports, les gares de triage, les installations de transport et les routes d’accès. |
1 019.4 $ |
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2) Programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission : Accroître l’utilisation de véhicules zéro émission au Canada, par des incitatifs à l’achat, afin de réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports. |
635,0 $ |
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3) Programme des infrastructures essentielles des aéroports : Aide les grands aéroports du Canada à réaliser des investissements essentiels en matière de sûreté, de sécurité ou de transport en commun. |
191,1 $ |