Sommaire :

L‘information présentée ci-dessous décrit les dépenses et les niveaux de dotation prévus par TC pour 2023-2024, conformément au Plan ministériel - par objectif principal et par crédit.

État actuel des finances et des ressources humaines à Transports Canada

Les tableaux ci-dessous indiquent les dépenses prévues de Transports Canada en fonction de ses objectifs essentiels et des autorisations votées (c.-à-d., la catégorie de dépense).

Tableau de l‘état actuel des finances et des ressources humaines

Objectif essentiel

Dépenses (M$)

Nombre d’employés (ETPNote de bas de page *

Un réseau de transport sûr et sécuritaire

Garantir un réseau de transport sûr et sécuritaire au Canada au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance.

397,1 $

3 342

Un réseau de transport écologique et novateur

Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océaniques et marins du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l’innovation dans le secteur des transports.

960,6 $

946

Un réseau de transport efficace

Appuyer l’accès efficace aux marchés des produits au moyen d’investissements dans les corridors commerciaux du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport en vue d’obtenir un bon rapport qualité-prix pour les Canadiens.

2 031.3 $

685

Services internes

Appuyer les trois responsabilités et les objectifs essentiels.

224,0 $

1 449

Financement total (Budget principal des dépenses)

3 612,9 $

6 422

Autorisations votées : pour lesquelles le gouvernement demande l’approbation du Parlement chaque année conformément à la Loi de crédits.

Autorisations votées

Trois principaux programmes de subventions et contributions

Les subventions et contributions sont des paiements de transfert que le gouvernement verse à des particuliers ou à des organismes pour des programmes spécifiques. TC gère une variété de programmes de subventions et de contributions (de moins de 5 millions de dollars et de plus de 5 millions de dollars) à l’appui du mandat du Ministère. Les trois plus importants programmes de subventions et de contributions sont les suivants :

Plus importants programmes de subventions et de contributions de Transports Canada

Total (en M$)

1) Fonds national des corridors commerciaux : Aide à financer des projets d’infrastructure au Canada. Ceux-ci peuvent comprendre des travaux dans les aéroports, les ports, les gares de triage, les installations de transport et les routes d’accès.

1 019.4 $

2) Programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission : Accroître l’utilisation de véhicules zéro émission au Canada, par des incitatifs à l’achat, afin de réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports.

635,0 $

3)  Programme des infrastructures essentielles des aéroports : Aide les grands aéroports du Canada à réaliser des investissements essentiels en matière de sûreté, de sécurité ou de transport en commun.

191,1 $