Résumé :
Pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs niveaux pour la gestion des frontières. Au fur et à mesure de l’évolution de la situation pandémique, les ajustements des mesures ont été guidés par les dernières preuves, les données disponibles, les considérations opérationnelles et la situation épidémiologique, tant au Canada qu’à l’étranger.
Entre octobre 2021 et juin 2022, sur les recommandations et les conseils en matière de santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Transports Canada (TC), en étroite collaboration avec l’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a utilisé ses pouvoirs en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour mettre en œuvre le mandat fédéral de vaccination dans le secteur des transports intérieurs du Canada.
En exigeant la vaccination des voyageurs et des employés du secteur des transports sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada a pu réduire le risque de COVID-19, prévenir de futures épidémies et protéger la santé des Canadiens.
L’obligation fédérale de vaccination a été suspendue le 20 juin 2022, tandis que les autres restrictions canadiennes à l’entrée aux frontières (tests pour les passagers, exigences de quarantaine et d’isolement) ont été levées le 1er octobre 2022.
Le 5 janvier 2023, en réponse à la recrudescence de la COVID-19 en Chine et au manque de données épidémiologiques et de séquences génomiques virales disponibles, le gouvernement du Canada a annoncé des exigences temporaires de test avant le départ pour les voyageurs entrant au Canada sur des vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao, afin de prévenir toute nouvelle introduction et propagation de la COVID-19 au Canada. Pour appuyer ces mesures, TC a mis en place un arrêté d’urgence comportant des exigences pour les voyageurs qui montent à bord d’un avion à destination du Canada en provenance de ces régions. Cet arrêté d’urgence est toujours en vigueur.
Pour évaluer la prévalence de la COVID-19 dans ces régions, l’ASPC, avec le soutien de TC, a lancé un projet d’échantillonnage des eaux usées des avions arrivant de Chine ou de Hong Kong à l’aéroport international de Vancouver et à l’aéroport international Pearson de Toronto. Le projet est en bonne voie, avec des échantillons pris des lignes aériennes participant au projet aux deux aéroports. Il est prévu que le projet se poursuive jusqu’à la fin mars 2023.
Aperçu :
Depuis mars 2020, sur la recommandation, l’orientation et les conseils de santé publique de l’ASPC, ainsi qu’en étroite collaboration avec l’industrie du transport, TC, en vertu de ses pouvoirs, a mis en œuvre une série de mesures ciblées et calibrées pour assurer la sécurité, la sûreté et la résilience du réseau de transport.
Entre octobre 2021 et juin 2022, les exigences en matière de vaccins dans le secteur des transports ont été d’une importance cruciale et ont permis d’offrir une protection immédiate contre l’infection et la gravité de la maladie, ainsi que d’accroître l’adoption du vaccin pour offrir une protection sociétale plus large.
Mesures de Transports Canada
TC a adopté un certain nombre de mesures relatives au transport intérieur afin d’appuyer les efforts fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux visant à atténuer le risque de la COVID-19, notamment des contrôles sanitaires avant le départ (28 mars 2020), des masques ou des couvre-visages non médicaux pour les passagers (17 avril 2020), pour les travailleurs et autres personnes travaillant dans le secteur des transports (3 juin 2020) et la vérification de la température (12 juin 2020).
Le 7 janvier 2021, TC a imposé des exigences de test de la COVID-19 à tous les voyageurs aériens arrivant au Canada et des exigences de test avant le départ. Le 4 février 2021, TC a annoncé une interdiction d’un an visant à atténuer le risque que représentent les navires de croisière pour les systèmes de santé canadiens, interdisant à ces navires de naviguer dans les eaux canadiennes jusqu’au 28 février 2022.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale seraient tenus d’établir des politiques de vaccination pour leurs employés. Ces exigences sont entrées en vigueur le 30 octobre 2021 pour les employeurs dans les secteurs aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale et le 1er novembre pour les employeurs du secteur maritime.
De plus, à compter du 30 octobre 2021, TC exigeait que les voyageurs ferroviaires et maritimes (sur les navires de croisière) âgés de 12 ans ou plus soient entièrement vaccinés. La mise en œuvre complète de cette exigence a pris effet le 30 novembre 2021, après une période de transition de 30 jours au cours de laquelle les tests étaient autorisés comme solution de substitution à la vaccination.
Le mandat fédéral en matière de vaccination prévoyait des exemptions ou des exceptions très limitées pour répondre à des situations spécifiques telles que l’intérêt national, les voyages d’urgence et les personnes ne pouvant pas être vaccinées pour des raisons médicales ou religieuses. En outre, un régime de contrôle alternatif a été établi pour les voyageurs à destination et en provenance de lieux éloignés dans des aéroports précis.
Le 15 janvier 2022, le gouverneur en conseil, sur les conseils du ministre de la Santé et de l’ASPC, a imposé une obligation de vaccination à la frontière qui s’appliquait à la majorité des voyageurs, y compris les camionneurs et autres fournisseurs de services essentiels, qui étaient auparavant exemptés de la plupart des exigences d’entrée liées à la COVID.
Afin de soutenir le redémarrage en toute sécurité des opérations des navires de croisière au Canada pour 2022, les exigences en matière de vaccination des membres d’équipage et des passagers des navires de croisière (navires canadiens et étrangers) sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Le 20 juin 2022, TC a suspendu l’obligation de vaccination pour les voyageurs nationaux, les travailleurs du secteur des transports et les employés fédéraux. Le mandat du 20 juin 2022 pour les navires de croisière a été ajusté pour s’appliquer uniquement aux voyages internationaux entre pays. Les exigences obligatoires restantes pour le secteur des croisières ont été converties en un cadre volontaire recommandé, contenu dans un Bulletin de la sécurité des navires, avec la fin de l’obligation de vaccination en octobre.
Les restrictions d’entrée aux frontières fédérales sous l’autorité de l’ASPC, y compris les exigences en matière de tests, de quarantaine et d’isolement des voyageurs, ont été levées le 1er octobre 2022.
Bien que l’obligation de porter un masque ait également été levée le 1er octobre 2022, il est toujours fortement recommandé aux voyageurs de porter des masques de haute qualité et bien ajustés pendant leurs voyages.
La décision du gouvernement du Canada de suspendre l’obligation de vaccination a été prise en fonction d’indicateurs clés, notamment l’évolution du virus, la situation épidémiologique et la modélisation (stabilisation de l’infection et des hospitalisations dans tout le pays), la science des vaccins et les niveaux élevés de vaccination au Canada contre la COVID-19.
Contrôle de la conformité et de l’application
Pour contrôler la conformité au mandat fédéral en matière de vaccination, TC a mené des activités de contrôle de la conformité à distance et sur place, et a eu recours à l’application graduelle de la loi dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime.
Situation actuelle
En réponse à la propagation croissante de la COVID-19 en République populaire de Chine et au peu de données épidémiologiques et de séquences génomiques virales disponibles sur ces cas, le gouvernement du Canada a mis en place, sur recommandation du ministre de la Santé, des mesures temporaires pour les voyageurs par le biais du Décret sur la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine, qui est entré en vigueur le 5 janvier 2023. L’arrêté provisoire de TC concernant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 appuie la mise en œuvre des mesures prévues par l’arrêté de l’ASPC, exigeant des tests avant le départ pour les passagers âgés de deux ans ou plus qui se rendent au Canada en provenance de la Chine, de Hong Kong et de Macao. Les mesures temporaires prises en vertu du Décret (82) de l’ASPC ont été prolongées jusqu’au 5 avril 2023. L’arrêté d’urgence de Transports Canada doit être renouvelé tous les 14 jours pour demeurer valide.
D’autres pays, dont les États-Unis, Israël, l’Espagne, l’Italie, l’Inde, Taïwan, la Malaisie, la France et le Royaume-Uni, ont également décidé d’imposer des tests avant le départ ou à l’arrivée aux voyageurs entrant dans leur pays depuis la Chine par voie aérienne.
Le projet de 10 semaines de l’ASPC sur l’échantillonnage des eaux usées des avions aux aéroports internationaux de Vancouver et de Toronto, qui a commencé le 30 janvier 2023, évaluera la faisabilité et la valeur de l’analyse des eaux usées des avions pour identifier les variantes préoccupantes provenant de régions à haut risque. Les résultats du projet pilote seront comparés à d’autres méthodes d’analyse des eaux usées et contribueront à fournir des informations sur les variantes préoccupantes susceptibles d’avoir un impact sur la santé des Canadiens et à orienter les interventions et les mesures de santé publique.
TC continu d’appuyer l’ASPC pour répondre aux préoccupations des compagnies aériennes, des administrations aéroportuaires et des conseils ou associations de compagnies aériennes concernant ce projet.
Le Canada est entré dans une étape de transition liée à la pandémie. Le secteur canadien des transports est en voie de redressement et, bien que des efforts importants aient été déployés pour ramener tous les services à la normale, les activités n'ont pas repris à 100 % et peinent à répondre à la demande croissante de voyages internationaux et nationaux. La vaccination reste une priorité pour le gouvernement alors que nous nous efforçons d’assurer une forte reprise du secteur.