Résumé :
Les audits suivants effectués par le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), au nom du BVG, et la Commission de la fonction publique (CFP) touchent le portefeuille de Transports Canada (TC) :
- l’audit du CEDD sur les véhicules zéro émission
- l’audit de la CFP sur la dotation à l’échelle du système
- Audit des corridors de transport et des chaînes d’approvisionnement du BVG
- l’audit du BVG sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées – TC n'est impliqué que par le biais des sociétés d'État soumises à l’audit
- examen spécial du BVG sur l’Administration de pilotage des Laurentides (l’APL) –
TC participe uniquement par l’entremise des sociétés d’État visées par la vérification
Aperçu :
L’audit du CEDD sur les véhicules zéro émission (implique également ECCC, RNCan, et ISDE)
- Cet audit est encore en phase de planification et la portée précise n'a pas encore été partagée avec TC. Elle sera présentée dans le résumé du plan d'audit, qui est prévu pour début mars 2023.
- L’audit devrait se dérouler entre janvier et juin, et le dépôt du rapport est prévu pour novembre 2023.
L’audit de la CFP sur la dotation à l’échelle du système (implique un certain nombre d'autres ministères)
- L'objectif de cet audit est de déterminer si les nominations et les processus de nomination sont conformes aux exigences des lois et des politiques. L’audit permettra également de déterminer si les gestionnaires d'embauche respectent l'orientation établie par le SM concernant le choix du processus (utilisation de processus annoncés ou non annoncés).
- Pour TC, la CFP a examiné un échantillon aléatoire de 22 nominations effectuées entre le 1er décembre 2020 et le 30 septembre 2021.
- L’audit est actuellement à l'étape de l'examen, et un rapport est attendu au printemps ou à l'été 2023.
Audit des corridors de transport et des chaînes d’approvisionnement du BVG
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Cet audit est encore à l’étape de la planification et la portée précise n’a pas encore été communiquée à TC. Cela sera présenté dans le sommaire du plan d’audit, qui est prévu pour mars-avril 2023.
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L’audit devrait être mené entre avril et octobre 2023 et le dépôt du rapport est prévu pour mars 2024.
L’audit du BVG sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées
- Cet audit visait à déterminer si VIA Rail, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l'Office des transports du Canada (OTC) ont identifié et éliminé les obstacles existants et ont travaillé à la prévention des obstacles au transport pour les personnes handicapées.
- Le rapport d’audit est en cours de finalisation pour sont dépôt au parlement en mars 2023.
- TC n’est pas directement impliqué dans cet audit, mais est tenu au courant par le Secrétariat des sociétés d’État.
- Le dépôt du rapport est prévu pour mars 2023.
Examen spécial du BGV sur l’Administration de pilotage des Laurentides
- Les examens spéciaux sont effectués directement auprès de la société d'État concernée et visent à déterminer s'il existe une assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que les ressources financières, humaines et matérielles sont gérées de façon économique et efficiente et que les opérations sont menées efficacement.
- L'examen spécial en est actuellement à la phase de réalisation et TC n'y participe pas directement.
- Un rapport préliminaire devrait être remis au conseil d'administration de l'APL en mars 2023.
- Le conseil disposera de 30 jours pour soumettre le rapport au ministre et au président du Conseil du Trésor et de 60 jours pour le rendre public (sur le site Web de la société).