Résumé :
L’équipe des Affaires parlementaires et du Cabinet de Transports Canada est située au sein du Secrétariat ministériel du Bureau de la haute direction et sert de liaison entre le cabinet du ministre, les sous‑ministres, le Ministère et le Bureau du Conseil privé (BCP) pour toutes les questions relatives au Parlement et au Cabinet. L’équipe est chargée des éléments suivants :
- surveiller les activités parlementaires
- fournir des conseils stratégiques sur les forums parlementaires, les comités permanents et le programme législatif du ministre
- coordonner les pétitions, les questions à inscrire au Feuilleton et les dépôts
- élaborer des trousses d’information pour le Cabinet et les réunions des comités du Cabinet
- fournir des conseils et coordonner le processus d’élaboration, d’examen et d’approbation des propositions du Cabinet formulées par le Ministère et des propositions dirigées par d’autres ministères pour lesquelles on demande au ministre d’être cosignataire
- rapports et breffage sur les travaux parlementaires et du Cabinet à venir
Contexte :
Affaires parlementaires
Dépôts
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) – Étude sur la chaîne d’approvisionnement – À déposer le 16 mars 2023.
Comités
Au cours de la session d’automne 2022, le TRAN a organisé 21 réunions sur divers sujets. À savoir, TRAN a étudié :
- la réduction des formalités et des coûts des aéroports canadiens ruraux et urbains (cinq réunions)
- les pénuries de main‑d’œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada (six réunions)
- les effets de la navigation commerciale sur l’érosion du littoral (deux réunions)
- le Règlement sur la protection des passagers aériens (quatre réunions)
- le transport interurbain par autobus au Canada (deux réunions)
Au cours de la session d’automne 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM) a effectué une étude approfondie du projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Auparavant, le comité avait étudié les effets des changements climatiques sur les infrastructures critiques dans les secteurs du transport et des communications et les effets conséquents sur leurs interdépendances. Il est prévu que le comité reprenne ce travail dès qu’il aura terminé son examen législatif.
Depuis 2022, les fonctionnaires de TC ont comparu une fois devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) au sujet de la stratégie d’écologisation du gouvernement. Le comité a également invité des fonctionnaires de TC à comparaître au cours de la semaine du 6 mars sur le rapport 6 de la vérificatrice générale, concernant la surveillance des eaux arctiques.
En plus de la réunion du PACP sur la surveillance des eaux arctiques, le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) étudie également le sujet, ce qui pourrait donner lieu à une invitation à comparaître devant le comité.
Loi
TC est concerné par deux textes de loi, à savoir :
Le projet de loi C‑33, la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, qui a été déposé le 17 novembre 2022 à la Chambre des communes.
- Situation : En attente de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Les discours ont été élaborés en consultation avec des groupes de TC et la Garde côtière canadienne.
Le projet de loi S‑6, la Loi concernant la modernisation de la réglementation, qui a été déposé le 31 mars 2022 devant le Sénat.
- Situation : En attente de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Le SCT n’a pas fait de demande de discours à Transports Canada pour appuyer le débat à la Chambre des communes.
Affaires du Cabinet
Les comités du Cabinet
Le ministre des Transports est membre du Cabinet plénier et des comités de Cabinet suivants :
- Économie, inclusion et climat « A »
- Le Canada et le monde
- Sécurité et urgences
- Sous‑comité chargé de la réponse fédérale à la maladie à coronavirus
Le ministre est également membre d’office du Groupe d’intervention sur les services aux Canadiens et assiste souvent aux réunions du Comité du Cabinet chargé de l’économie, de l’inclusion et du climat « B », où la majorité des propositions de TC sont examinées. En outre, il est invité à assister aux réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident, selon les besoins, en fonction de la nature de l’incident.
Facteurs à prendre en considération
- Lorsque le ministre dirige la présentation d’une proposition au Cabinet, on demande au sous‑ministre d’assister à la réunion par vidéoconférence sécurisée ou liaison téléphonique sécurisée. À l’occasion, un sous‑ministre peut assister en personne à la réunion, en fonction des contraintes d’espace dans la salle du Cabinet. L’équipe chargée des affaires du Cabinet fournit une tablette électronique du Cabinet au sous‑ministre pour qu’il puisse consulter les documents officiels du Cabinet avant les réunions.
- En ce qui concerne les réunions des comités parlementaires, les réunions se déroulent de plus en plus souvent en personne, mais comportent souvent une modalité hybride. De plus, tout le matériel présenté par un ministère doit être entièrement divulgué dans les 120 jours suivant la comparution, conformément aux directives de divulgation proactive du gouvernement du Canada.
- Le Ministère cherche à inclure dans le Budget de 2023 de multiples initiatives de TC nécessitant des modifications législatives par le biais de la Loi d’exécution du budget, en attendant l’approbation du leader du gouvernement à la Chambre des communes et du ministre des Finances.
- Tout au long des comparutions des représentants de Transports Canada devant les comités de la dernière session parlementaire, les membres ont soulevé des questions concernant les retards dans les aéroports, les difficultés de la chaîne d’approvisionnement, les progrès de la voie de contournement ferroviaire de Lac‑Mégantic, le train à grande fréquence, le service d’autobus interurbain, le Règlement sur la protection des passagers aériens et les pénuries de main‑d’œuvre dans le secteur des transports. On s’attend à ce que le Ministère soit invité à comparaître pour faire le point sur ces sujets, qui devraient continuer à être au centre des préoccupations lors de la prochaine session.
- En ce qui concerne les questions à inscrire au Feuilleton, la dernière session parlementaire a vu des questions portant sur le train à haute fréquence, la voie de contournement de Lac‑Mégantic, les examens médicaux en aviation et les mesures COVID‑19, diverses dépenses de Transports Canada, les programmes de contribution et les politiques du gouvernement du Canada. À l’exception des mesures de lutte contre la COVID‑19, les autres sujets devraient également être au cœur des préoccupations de la prochaine session.