Cadre décisionnel intégré
Le Cadre décisionnel intégré (CDI) de Transports Canada constitue un modèle intégré pour la gestion du Ministère. Il énonce les principes et les processus de la gouvernance de TC, les délégations de pouvoir, la documentation, et contient un résumé de tous les comités ministériels de haut niveau. Le CDI prévoit que les pouvoirs sont délégués au niveau pratique le plus bas ayant une responsabilité claire, et que les responsabilités individuelles des gestionnaires et la responsabilité collective des comités pour la réalisation des objectifs ministériels sont bien équilibrées.
Créé en 2014, le CDI est un document évolutif qui est mis à jour régulièrement. Sa dernière révision substantielle a eu lieu en 2022 et d’autres mises à jour sont en cours.
Comités
Comités décisionnels
Comité de gestion exécutif de Transports Canada (CGX)
Le CGX est le conseil de direction du Ministère. Il établit l’orientation stratégique et les priorités relativement aux questions liées aux politiques, aux programmes et à la réglementation, et il fournit des conseils sur la planification ministérielle, en plus de prendre des décisions à ce sujet.
Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI)
Le CGRI assure un examen au niveau de la direction des activités de cinq fonctions essentielles des services généraux : gestion financière, planification ministérielle, gestion des ressources en capital et rendement des projets, ressources humaines, achats.
Comités consultatifs des SMA
Comité de gestion de la sécurité et de la sûreté (CGSS)
Le CGSS définit l’orientation stratégique et l’ordre de priorité des initiatives visant à soutenir la sécurité et la sûreté des transports aériens, maritimes, ferroviaires et routiers.
Comité des politiques
Le Comité des politiques offre des conseils au CGX sur le développement de la recherche horizontale, des politiques, des programmes, sur les priorités réglementaires et législatives et sur la planification stratégique.
Comité des innovations
Ce comité veille à ce que les activités d’innovation, de recherche, de développement et de déploiement de TC soient conformes aux priorités du gouvernement.
Comité de la sécurité ministérielle
Le Comité de la sécurité ministérielle formule des recommandations au CGX concernant la gestion et les programmes de sécurité de TC et contribue à améliorer la position ministérielle en matière de sécurité.
Comités consultatifs des directeurs généraux
Comité des DG sur la gestion des ressources
Ce comité des directeurs généraux permet une surveillance et une remise en question régulières de la gestion des ressources financières et en capital, de la planification ministérielle, des achats et des ressources humaines.
Comité des DG sur les affaires législatives et réglementaires
Ce comité supervise les cadres réglementaires, les politiques et les processus de TC, et veille au respect des priorités et des résultats stratégiques.
Comité des DG sur l’innovation
Le Comité des DG sur l’innovation contribue à la promotion d’une approche cohérente envers les questions et les initiatives d’innovation dans les transports.
Comité horizontal des DG (CHDG)
Le CHDG fonctionne comme un organe consultatif à l’échelle ministérielle. Il discute des initiatives horizontales non liées aux ressources qui peuvent affecter plusieurs groupes au sein de Transports Canada, les remet en question et formule des conseils à leur sujet.
Comité consultatif externe
Comité ministériel de vérification
Cet organe consultatif externe fournit des conseils et des recommandations au sous-ministre sur le bon fonctionnement des cadres et processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance ministérielle.
Modernisation de la gouvernance
À la demande du Comité de gestion exécutif (CGX) de Transports Canada, le Secrétariat des comités de TC est en train de mener une modernisation en trois phases de la gouvernance de TC. Ce processus s’appuie sur l’examen du Cadre décisionnel intégré de 2022 et vise à créer un cadre de gouvernance de pointe qui applique les pratiques exemplaires établies et qui optimise les ressources pour la prise, le suivi et la mise en œuvre des décisions au sein de TC. Il compte trois phases :
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Mises à jour intermédiaires (novembre 2022) : Rationaliser la gouvernance financière et renouveler le mandat du CGX et du Comité horizontal des directeurs généraux.
Cette phase a été approuvée par le CGX en novembre 2022 et mise en œuvre en janvier 2023. Deux nouveaux comités ont également vu le jour pour assurer toutes les fonctions des services généraux : le Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI) et le Comité des ressources des DG.
- Normalisation (février 2023) : Actualiser le cadre de gouvernance pour la modernisation et l’innovation des services, créer une gestion centralisée des dossiers pour tous les comités, normaliser les modèles de documents et renouveler la communication interne autour de la gouvernance.
- Mise à jour du Cadre décisionnel intégré (avril-mai 2023) : Confirmer les voies de gouvernance pour la sûreté et la sécurité et les nouveaux mandats, notamment les relations avec les Autochtones, la mobilisation du public et la gestion de l’application de la loi. Officialiser le comité de gestion et d’évaluation du rendement, réévaluer et achever le mandat du Comité horizontal des directeurs généraux.
Secrétariat des comités de Transports Canada
La fonction centralisée de secrétaire général a été rétablie en 2022 au sein du bureau de la haute direction dans le but d’améliorer la planification intégrée et d’optimiser ainsi la mise en œuvre des priorités ministérielles, de renforcer la transparence et l’efficacité par la coordination des programmes et la normalisation des modèles de documents.
Pour appuyer ce mandat, le Secrétariat des comités de Transports Canada (SCTC) a été créé sous la direction du secrétaire général pour fournir un soutien administratif et des conseils stratégiques aux présidents des comités en ce qui concerne la planification de l’ordre du jour, la préparation des réunions, la logistique et les comptes rendus de décision.
En tant que centre d’expertise, le SCTC fournit également des conseils et un soutien en matière de gouvernance aux cadres de gestion de TC et aux spécialistes sur les voies de décision, les processus et la documentation.