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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
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Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
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Services généraux
281
Transport routier
115
Transport ferroviaire
96
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport maritime
90
Sécurité maritime
51
(-) Inspection et certification des bâtiments
Marchandises et interface navire-port
8
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
4
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
44
Initiatives
39
2021-2022
28
Certification des aéronefs
18
Campagnes
15
Accords et arrangements internationaux
7
Marine
7
Publications
7
2022-2023
5
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
5
(-) 2023
2022
20
(-) 2021
2020
19
2019
14
2018
6
2017
1
2016
9
2015
3
2014
2
2013
2
2010
1
Catégorie
Ferroviaire
24
Maritime
9
Type de contenu
Publication
32
Page
3
Type
Type