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Transport des marchandises dangereuses
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Performance du réseau
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Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
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2012
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2011
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2010
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2009
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Ferroviaire
34
Maritime
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Routier
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TMD
10
Surface
2
Type de contenu
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227
Publication
77
Type
Type