Données les plus récentes

Les modifications apportées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport sont entrées en vigueur le 4 avril 2023. Le nouveau règlement prévoit des dimensions géographiques supplémentaires et un plus large éventail de marchandises à déclarer. Les informations sur les services et les performances du transport ferroviaire de marchandises sont désormais mises à jour chaque semaine et sont disponibles sur le carrefour de données et d'informations sur le transport. 

Le rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a identifié plusieurs recommandations liées au rail pour soutenir des chaînes d'approvisionnement fluides, intégrées et efficaces. Pour approfondir ces recommandations, Transports Canada a lancé un examen du transport ferroviaire de marchandises à l'automne 2023 afin de s'assurer que le cadre économique régissant le secteur fédéral du transport ferroviaire de marchandises continue d'évoluer et de répondre aux besoins des chaînes d'approvisionnement du Canada. L'examen est axé sur quatre grands domaines de travail, notamment :  

• l'efficience et l'efficacité du secteur du fret 
• mandat et compétences de l'Office 
• l'investissement à long terme dans un réseau robuste et résilient, et   
• l'efficacité et l'intégration des chemins de fer d'intérêt local 

Tout au long de l'automne et de l'hiver, Transports Canada a entendu un ensemble diversifié d'intervenants du secteur ferroviaire, notamment des expéditeurs, des compagnies de chemin de fer d'intérêt local, des associations industrielles, des ports, d'autres ministères et des homologues provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l'examen du transport ferroviaire des marchandises. L'examen est en cours et nous continuons à nous engager avec les intervenants du secteur des transports de tout le Canada en 2024. 

Le groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a recommandé que la distance d'interconnexion réglementée de 30 km soit étendue à l'ensemble du Canada afin d'améliorer la résilience du système de transport ferroviaire. L'interconnexion est une mesure d'accès concurrentiel qui permet aux expéditeurs ferroviaires d'accéder à un autre transporteur ferroviaire à un point d'échange proche, à un tarif réglementé fixé par l'Office des transports du Canada. En permettant l'accès à un autre chemin de fer, l'interconnexion peut créer une concurrence entre les chemins de fer qui n'existerait pas autrement.  

À cette fin, le gouvernement du Canada a introduit une mesure dans la loi d'exécution du budget de 2023 pour étendre la limite d'interconnexion dans les provinces des Prairies à 160 km pendant 18 mois, à compter du 20 septembre 2023. Le gouvernement surveillera de près l'utilisation de l'interconnexion étendue et évaluera tout impact sur la chaîne d'approvisionnement résultant de sa mise en œuvre, tandis que la nature limitée dans le temps et les restrictions géographiques du projet pilote limitent le potentiel de conséquences imprévues. 

En 2023, le gouvernement du Canada a continué à travailler avec un conseiller externe pour analyser les options permettant d'améliorer la fréquence des trains de passagers, la ponctualité et de raccourcir les temps de trajet dans le sud-ouest de l'Ontario. Notamment, Transports Canada est en train d'examiner le rapport, qui vise à évaluer des options concrètes pour améliorer le service de transport de passagers dans le sud-ouest de l'Ontario. Le rapport final a été remis à la fin de l'année fiscale et sera utilisé pour informer les prochaines étapes sur la façon d'améliorer le transport ferroviaire interurbain de passagers dans le sud-ouest de l'Ontario. 

Règles relatives aux périodes de service et de repos des employés de l'exploitation ferroviaire  

En 2018, le Comité d'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a recommandé que Transports Canada joue un rôle de chef de file en ce qui concerne la fatigue dans l'industrie ferroviaire et réglemente "des critères minimaux prescriptifs et des mesures non prescriptives fondées sur la science de la fatigue". Le Règlement sur les périodes de service et de repos du personnel d'exploitation des chemins de fer a été approuvé le 25 novembre 2020, est entré pleinement en vigueur pour les chemins de fer de marchandises en mai 2023 et entrera en vigueur pour les chemins de fer de passagers en novembre 2024.  

Les nouvelles règles représentent une amélioration historique par rapport aux règles existantes, comme l'imposition de nouvelles limites à la durée d'une période de service et l'augmentation de la durée de la période minimale de repos entre les quarts de travail.  

Règles relatives à la sécurité de la voie  

En réponse à plusieurs déraillements survenus en 2019-2020, Transports Canada a exigé des compagnies ferroviaires qu'elles révisent le Règlement sur la sécurité de la voie afin d'y inclure des indicateurs de rendement clés pour l'analyse de la voie, de renforcer les exigences en matière d'inspection des traverses et d'accorder aux inspecteurs de Transports Canada l'accès à un plus grand nombre de renseignements sur les normes de la voie afin d'assurer une surveillance cohérente à l'échelle du pays. Les changements requis ont été mis en œuvre en 3 phases. La dernière phase est entrée en vigueur le 31 mai 2023, et Transports Canada a maintenant commencé la surveillance des nouvelles exigences.  

Règles de sécurité et d'inspection des freins des trains de marchandises et de voyageurs  

En réponse à une recommandation formulée en 2022 par le Bureau de la sécurité des transports et à la suite du déraillement mortel d'un train survenu en 2019 près de Field, en Colombie-Britannique, Transports Canada a exigé de l'industrie ferroviaire qu'elle révise et renforce le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins des trains de marchandises et de voyageurs. L'objectif principal de ces mesures était d'atténuer le risque inhérent aux mouvements incontrôlés, en favorisant des normes cohérentes à l'échelle nationale pour l'amélioration de la performance des freins à air. Les règles ont été modifiées en deux phases.  

• La phase I est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Elle a renforcé les exigences et les procédures d'inspection régulière des freins à air et a introduit une nouvelle exigence pour les compagnies ferroviaires, à savoir l'élaboration d'un plan d'exploitation hivernale des freins de train.

• La phase II a été approuvée le 29 septembre 2023 et entrera en vigueur en décembre 2025. 

Une fois en place, elles obligeront les compagnies ferroviaires à établir des normes améliorées pour les essais et l'entretien des cylindres de frein des wagons de marchandises et permettront l'utilisation de nouvelles technologies pour les essais des freins à air effectués par des détecteurs automatisés de température des roues en bordure de voie. 

Le transport ferroviaire rend le réseau de transport canadien plus efficace en réduisant la congestion et l'usure des routes et autoroutes. Un train de marchandises de 100 wagons transportant 10 000 tonnes de marchandises peut remplacer 300 camions. Les chemins de fer peuvent également jouer un rôle important dans la réalisation de l'objectif du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. 

Dans le cadre d'une série d'accords volontaires avec l'Association des chemins de fer du Canada, Transports Canada a travaillé avec l'industrie ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et suivre les niveaux d'intensité des émissions par le biais de rapports annuels. La version 2018-2022 de l'accord fixe des objectifs de réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre pour 2022, y compris une réduction de 6 % pour le fret de catégorie I et les passagers interurbains, et une baisse de 3 % pour les lignes régionales et d'intérêt local.  

En décembre 2023, Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont publié un accord renouvelé pour la période 2023-2030 qui reflète une vision commune visant à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, et qui comprend plusieurs domaines de collaboration et des jalons en matière de durabilité.   

Par exemple, les chemins de fer de marchandises de catégorie I continueront à réduire l'intensité de leurs émissions conformément à leurs objectifs scientifiques (Science Based Targets - SBTi) et se sont engagés à réaliser des réductions absolues d'émissions d'ici à 2030, conformément aux trajectoires modélisées par le SBTi. Les domaines de collaboration comprennent la promotion de l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone, le transport d'un plus grand nombre de marchandises et de personnes par le rail lorsque c'est possible, et l'accélération du développement de solutions avancées carboneutres pour les locomotives. 

Toujours en décembre 2023, Transports Canada et les ministères américains de l'Énergie et des Transports ont fait une déclaration conjointe pour annoncer la création d'un groupe de travail Canada-États-Unis sur la décarbonisation du transport ferroviaire. Dans le cadre de ce forum, le Canada et les États-Unis travaillent sur un programme de recherche commun afin de tester l'intégration sûre des technologies émergentes et de coordonner les stratégies visant à accélérer la transition sûre du secteur ferroviaire des locomotives à moteur diesel vers des technologies à zéro émission.