Préface

L'année a été très chargée pour le ministère et pour moi personnellement depuis que je suis devenu ministre en juillet.

Alors que le secteur de l'aviation au Canada continue de connaître une augmentation de l'activité depuis la pandémie, le ministère a pris des mesures pour s'assurer que les voyageurs subissent le moins de perturbations possible.

Une étape importante a été l'introduction de la Loi sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport. Cette loi nous permettrait de créer des règlements qui exigeraient que les aéroports et autres opérateurs au sein des aéroports créent des normes de service pour leur partie du voyage des passagers et qu'ils publient leurs performances par rapport à ces normes. La loi apporterait également des modifications à la loi sur les transports au Canada afin d'aider à réaliser un Canada sans obstacles pour les personnes handicapées.

Une autre mesure que nous avons prise cette année a été de proposer des amendements à la loi sur les transports au Canada afin d'améliorer les droits des passagers aériens et de simplifier le processus de résolution des plaintes. Nous avons investi 30 millions de dollars dans la construction d'une installation de prédédouanement pour les États-Unis à l'aéroport Billy Bishop de Toronto, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires de l'ACSTA pour lancer un programme de voyageurs vérifiés dans les principaux aéroports du Canada, et nous avons augmenté le financement de l'ACSTA afin de réduire les retards.

Le plan d'action climatique de l'aviation a progressé grâce au nouveau groupe de travail sur l'aviation durable, codirigé par Transports Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Ce groupe de travail est chargé de superviser et d'assurer la mise en œuvre du plan d'action et est composé de représentants de tous les niveaux de gouvernement, d'universités, d'associations industrielles et d'organisations non gouvernementales.

Nous avons également annoncé la première proposition de réglementation canadienne en matière de sécurité des drones pour les opérations au-delà de la ligne de visée, ainsi que de nouvelles mesures visant à soutenir les lancements spatiaux commerciaux au Canada. Dans le cadre de l'Initiative sur la sécurité aérienne, nous continuons à travailler avec nos partenaires du monde entier pour améliorer la sûreté et la sécurité des compagnies aériennes commerciales qui voyagent dans des zones de conflit ou à proximité de celles-ci. Cette année, nous avons organisé le troisième Forum sur la sécurité aérienne en collaboration avec les Pays-Bas.

Dans le secteur maritime, Transports Canada a continué d'améliorer son système de sécurité maritime, qui est déjà le meilleur au monde. Nous avons annoncé le Programme de corridors maritimes verts, qui contribuera à accélérer le passage à des carburants et à des technologies à émissions nulles ou quasi nulles. Lors de la COP28, nous avons signé un protocole d'entente pour la mise en place d'un corridor de navigation écologique entre la côte ouest du Canada et les ports des Émirats arabes unis, de la Corée et du Japon.

Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, nous avons réalisé plusieurs investissements pour rendre la navigation maritime plus sûre, protéger davantage les écosystèmes marins et améliorer la façon dont nous prévenons les accidents maritimes et y répondons. Nous avons annoncé le financement du Programme d'innovation pour les eaux de ballast afin de réduire davantage la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Nous avons également financé des projets d'enlèvement de bateaux abandonnés et d'épaves dans des communautés locales à travers le pays. Nous avons étendu le Programme de formation dans le domaine maritime au Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC) à Hay River (T.N.-O.), ce qui continuera à contribuer à attirer, former et employer un large éventail de candidats dans l'industrie maritime.

Nous avons également entamé la construction d'un nouveau hangar pour le Programme national de surveillance aérienne à Iqaluit, afin de mieux soutenir les opérations dans le Nord. Enfin, nous avons continué à intégrer officiellement les connaissances et l'expertise autochtones dans le système de sécurité maritime, tout en progressant vers un régime réglementaire plus moderne et rationalisé qui respecte ou dépasse les normes internationales.

De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments a été publié dans la Gazette du Canada. Des consultations ont eu lieu à l'automne sur les approches visant à moderniser le règlement.

Dans le secteur ferroviaire, nous continuons à travailler sur le contournement de Lac-Mégantic, dans le but d'éviter qu'une telle tragédie ne se reproduise. C'est pourquoi, en décembre, nous avons proposé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, qui réduiront davantage le risque d'accidents dans tout le pays. Nous avons également lancé une base de données en ligne obligatoire pour les personnes et les organisations concernées par les marchandises dangereuses, ce qui nous permettra de disposer d'informations plus actuelles, plus précises et plus complètes.

Nos travaux sur le dossier des trains à grande fréquence ont également progressé, car nous cherchons à doter les Canadiens d'un système de transport ferroviaire de passagers de classe mondiale entre Québec et Toronto. En février, nous avons lancé la procédure de demande de qualification et, par la suite, plusieurs groupes ont été invités à passer à l'étape suivante de la procédure de passation de marché, à savoir la phase de demande de proposition. Celles-ci seront évaluées plus tard dans l'année et le gagnant devrait être annoncé à la fin de l'automne.

Parallèlement, le Fonds national des corridors commerciaux, doté de plusieurs milliards de dollars, a continué de financer un large éventail de projets visant à améliorer la solidité, l'efficacité et la résilience de nos chaînes d'approvisionnement. En facilitant l'acheminement des matières premières et des biens de consommation là où ils doivent être, et quand ils doivent l'être, le fonds continue d'investir dans les actifs de transport essentiels qui soutiennent les améliorations apportées aux routes, aux chemins de fer, aux voies aériennes et aux voies de navigation maritime ont fait progresser les infrastructures essentielles le long des routes, ainsi que dans les ports, les gares de triage et les autres centres de transport d'un océan à l'autre. Nous avons également lancé le Bureau national de la chaîne d'approvisionnement en décembre, répondant ainsi à une recommandation clé du rapport 2022 du groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement.

Enfin, compte tenu de la transition en cours entre les moteurs à combustion interne et les véhicules zéro émission ou les VZE, Transports Canada a poursuivi son travail en réduisant les obstacles à l'entrée, en construisant un réseau complet de stations de recharge et en soutenant la fabrication de VZE et de batteries de pointe. Nous proposons également des incitations à l'achat pour faire baisser le prix des VZE, ainsi qu'une déduction fiscale accélérée pour les entreprises. Dans le cadre d'une autre initiative écologique, nous avons annoncé la création, en mai 2023, d'un corridor binational pour les carburants de substitution entre le Canada et les États-Unis.

Cela fait beaucoup de projets achevés et en cours. Pour moi-même et les excellents employés de ce ministère, ces mesures ne sont qu'un début. Au cours des prochains mois, nous prévoyons d'en faire encore plus, car il est toujours possible de faire mieux, et notre ambition est de rendre le réseau de transport du Canada aussi solide, efficace et résilient qu'il peut l'être. Les Canadiens ne méritent rien de moins.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,

L'honorable Pablo Rodriguez

Ministre des transports

En 2023, le secteur des transports du Canada a démontré son rôle économique vital. Malgré les défis nationaux et internationaux, le secteur a transporté des marchandises d'une valeur de 1,54 billion de dollars, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2022.

Les tensions géopolitiques, les conflits armés, les conflits de travail et les perturbations liées au climat ont mis en évidence la résilience de la chaîne d'approvisionnement du Canada en 2023. Ces pressions externes, associées à une inflation et à des taux d'intérêt relativement élevés, ont entraîné des fluctuations marquées des volumes de fret dans les ports du Canada. Les volumes de fret conteneurisé (principalement des produits manufacturés importés) ont diminué de 14,5 %, tandis que les volumes de fret non conteneurisé (principalement des produits en vrac exportés) ont augmenté de 8,1 %. Ces forces ont eu un impact particulier sur les ports de Vancouver et de Prince Rupert, qui ont dû faire face à une grève des débardeurs et à une saison des feux de forêt particulièrement sévère.

Les réseaux ferroviaires et routiers ont réalisé de très bonnes performances dans un environnement opérationnel difficile. Les compagnies ferroviaires ont signalé une augmentation de 5,3 % des volumes transportés de marchandises en vrac telles que les céréales et le charbon. Le transport routier a également fait preuve de résilience, le nombre de passages de camions aux frontières ayant augmenté de 1,3 % par rapport à l'année précédente, ce qui témoigne de la fluidité des mouvements à travers nos frontières terrestres, essentielle pour les échanges avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis.

Le secteur du transport aérien de passagers a poursuivi sa trajectoire de reprise post-pandémique, atteignant presque la demande d'avant la pandémie. Les principales compagnies aériennes canadiennes ont transporté plus de 7 millions de passagers en juillet, soit une hausse de 13 % d'une année sur l'autre. Les départs aériens au cours du dernier trimestre ont approché 98,6 % des niveaux de 2019, reflétant le retour continu des voyages internationaux.

Le Canada continue de disposer de l'un des systèmes de transport les plus sûrs et les plus sécurisés au monde. Les accidents de la route ont diminué régulièrement au cours des dix dernières années, alors que le nombre de véhicules en circulation a augmenté. Dans le secteur aérien, 136 accidents impliquant des aéronefs immatriculés ont été enregistrés, soit 13 % de moins que la moyenne quinquennale de 157. Le secteur ferroviaire a poursuivi sa tendance à la baisse du nombre d'accidents, enregistrant 913 accidents en 2023, soit 13 % de moins que la moyenne quinquennale de 1 045.

Le secteur des transports au Canada a également fait des progrès notables dans la réduction de son impact sur l'environnement. En 2021 (l'année la plus récente pour laquelle nous disposons de données complètes), les émissions ont diminué de 11,8 % par rapport aux niveaux de 2019 en raison de la réduction de l'activité résultant des restrictions de voyage liées à la pandémie. Dans ce contexte plus large, le secteur du transport routier représentait 118 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO2e), soit 79 % des émissions du secteur et 18 % de l'ensemble des émissions nationales.

En résumé, les performances du secteur des transports au Canada en 2023 sont les suivantes :

• des améliorations progressives dans certains modes, comme l'air,
• l'adaptabilité dans d'autres, comme le rail et la route, et
• la résilience globale face aux perturbations liées au travail et au climat

Le secteur a continué à jouer un rôle essentiel pour soutenir la résilience économique et assurer la sécurité des Canadiens, tout en réduisant l'impact global sur l'environnement.

À l'avenir, étant donné que les produits de base qui connaissent la croissance la plus rapide sont largement orientés vers le commerce extérieur, la croissance de la demande de transport devrait se concentrer sur les corridors ferroviaires et routiers reliant les principaux ports dans les années à venir.

Les transports contribuent largement à l'économie canadienne et jouent un rôle important dans le bienêtre des Canadiens. Ils soutiennent également de nombreuses industries, notamment les secteurs de la fabrication et du tourisme.

Les transports ne se limitent pas à l'acheminement des produits finis canadiens vers les marchés nationaux et internationaux. Ils transportent également les matériaux et les marchandises dont les entreprises canadiennes ont besoin pour fonctionner. Les transports relient les gens au sein des différentes communautés, des grands centres urbains, des provinces, des territoires et des pays, et entre eux.

Le vaste territoire peu peuplé du Canada et les conditions météorologiques extrêmes peuvent rendre difficile la circulation sûre, sécuritaire et efficace des marchandises et des passagers au Canada. Dans ce contexte, Transports Canada joue un rôle central dans la surveillance et la communication de l'état du réseau de transport canadien en partageant des données et des informations avec le public par le biais de ce rapport annuel.

Le paragraphe 52 de la Loi de 2007 sur les transports au Canada exige que le ministre des Transports dépose ce rapport chaque année, à la fois à la Chambre des communes et au Sénat. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des transports au Canada en se basant sur les informations les plus récentes pour tous les modes de transport (au moment de la rédaction).

Ce rapport met en évidence le rôle que jouent les transports dans l'économie et résume l'infrastructure de nos réseaux de transport. Il décrit les principales évolutions du secteur des transports en 2023, du point de vue de l'efficacité, de la sécurité et de la sûreté, ainsi que des perspectives environnementales.

Le rapport évalue également la performance du système de transport canadien en 2023 en examinant l'utilisation et la capacité du système. Il se termine par un examen des tendances à venir dans le secteur des transports.

En plus de ce rapport, des statistiques sur les transports ont été produites et sont disponibles sous forme numérique ou à télécharger en contactant le Centre canadien de données sur les transports (CCTD) ou en visitant le Carrefour de données et d'information sur les transports (CDIT). Ces données comprennent des informations sur le trafic de marchandises et de passagers pour chaque mode, des statistiques sur l'infrastructure et la main-d'œuvre, des indicateurs de prix et de productivité, des données sur le commerce de marchandises par mode et par pays, les accidents signalés et les émissions de gaz à effet de serre.

Au-delà des tableaux de l'addendum du rapport, le carrefour est une source faisant autorité pour un large éventail de données et de ressources liées aux transports canadiens. Il offre aux utilisateurs un accès à une vaste collection de statistiques et de produits sur les transports provenant de Transports Canada, de Statistique Canada et d'autres partenaires clés.

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