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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé - TP 11919
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475F
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Avis de sécurité
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CANUTEC
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Certificats temporaires
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Marine
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Publications
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2022
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2016
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2015
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2006
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2005
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Catégorie
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TMD
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Maritime
31
Routier
17
Ferroviaire
9
Surface
2
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292
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88
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