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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé - TP 11919
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475F
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Info Source
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
7
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
129
2019
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2018
102
2017
99
2016
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2015
246
2014
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2013
45
2012
94
2011
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2010
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2009
2
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Catégorie
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Corporate
54
Maritime
35
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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321
Publication
63
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