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Transports Canada
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 76 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Vos opinions : La gestion des postes de mouillage dans la mer des Salish
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 78 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Parlons Interrupteurs d’arrêt du moteur
1
Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Services généraux
272
Transparence
151
Lois et règlements
59
Liste des règlements
47
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Normes
39
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
9
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
(-) Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
6
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
(-) Consultations
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
114
Transport ferroviaire
97
Transport maritime
89
Centre d’innovation
60
Programmes
49
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
43
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
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Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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(-) 2023
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2019
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2017
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2016
3
2015
6
0202
1
Catégorie
Aviation
35
Maritime
26
TMD
7
Ferroviaire
6
Routier
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
91
Publication
1
Type
Type