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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 173
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Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0260
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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Sécurité aérienne — Nouvelles
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
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