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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Avis de navigabilité, B041, édition 4
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0208R
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Alerte aux difficultés en service
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Aviation
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Catégorie
Aviation
89
Routier
5
Corporate
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Service
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