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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
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Importation temporaire de véhicules
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Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
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Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Région de l'Atlantique
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Enquêtes en cours sur les défauts des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité des véhicules automobiles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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