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Accords et arrangements internationaux
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : horaire du cours
1
Règlements et documents - form
1
Aéronefs - Marque A à C : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Pièces non approuvées (SUP)
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(-) Navigabilité des aéronefs
Maintien de la navigabilité
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Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Corporate
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Type de contenu
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Publication
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