Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 184 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Région de l'Atlantique
1
Galerie de vidéos
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
235
Centre reference
77
Publications
31
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
12
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
84
Consultations
43
Transparence
25
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport maritime
100
Sécurité maritime
48
Inspection et certification des bâtiments
12
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Sécurité maritime au Canada
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
79
Transport ferroviaire
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
30
Programmes
29
Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
190
2022
74
(-) 2021
2020
107
2019
186
2018
66
2017
63
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
75
Corporate
33
Maritime
30
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
Page
178
Publication
5
Service
1
Type
Type