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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Région de l'Atlantique
1
Galerie de vidéos
1
Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Aviation
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Publications
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(-) Sécurité aérienne - Nouvelles
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Numéro 3/2021
3
Numéro 1/2021
2
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
84
Consultations
43
Transparence
25
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport maritime
100
Transport routier
79
Transport ferroviaire
74
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Programmes
29
Marchandises dangereuses
24
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
7
Publications
7
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2023
223
2022
131
(-) 2021
2020
113
2019
196
2018
56
2017
63
2016
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2015
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2014
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2013
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2012
22
2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
123
Corporate
36
Maritime
32
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
Page
235
Publication
6
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Type