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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Région de l'Atlantique
1
Galerie de vidéos
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Aviation
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Publications
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
(-) Numéro 3/2021
Numéro 1/2021
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Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
84
Consultations
43
Transparence
25
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
101
Transport routier
80
Transport ferroviaire
76
Règles
31
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
(-) Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
31
Programmes
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Campagnes
11
Marine
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Publications
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2017
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
37
2009
2
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Catégorie
Aviation
72
Corporate
34
Ferroviaire
30
Maritime
27
Routier
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TMD
6
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Publication
22
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