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Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
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Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
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Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
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Rapports de la vérification interne
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Services généraux
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Consultations
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Transparence
26
Gestion et rapports ministériels
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Documents d’information : Transports Canada
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(-) 2021
2023
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2024
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Normes de service : Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
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Transport routier
82
Transport ferroviaire
76
(-) Règles
2021-2022
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Liste des règlements
71
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
33
Programmes
29
Campagnes
12
Marine
7
(-) Publications
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Date
(-) 2024
2023
15
2022
67
(-) 2021
2020
40
2019
17
2018
10
2017
6
2016
5
2015
24
2014
8
2013
13
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
33
Aviation
30
Routier
5
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
45
Publication
39
Type
Type