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Passages à niveau privés
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Transport des marchandises dangereuses
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Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
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Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
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Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Aviation
139
Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services généraux
94
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
14
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
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Publications
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Marine
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Date
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2020
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
30
2012
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2011
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2010
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2009
65
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
68
TMD
8
Aviation
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
67
Page
18
Type
Type