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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Importation temporaire de véhicules
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Aviation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Publications
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
3
(-) Importer un véhicule
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
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Marine
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Corporate
13
Routier
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5
Surface
1
Type de contenu
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106
Publication
3
Service
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Sujet
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