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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Indications de danger
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
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2020
83
2019
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2018
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2016
80
2015
55
2014
38
2013
56
2012
90
2011
89
2010
1073
2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
Aviation
61
TMD
8
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
73
Publication
10
Service
1
Type
Type