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… utilitaire , ainsi que la version la plus récente de la Norme technique en matière de dispositifs de consignation … de service des conducteurs de véhicule utilitaire et la Norme technique en matière de dispositifs de consignation … du véhicule utilitaire et le numéro d'unité ou de remorque, s'il y a lieu; Le nom et l'adresse de la gare …
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… ces dispositifs pour vérifier qu'ils sont conformes à la Norme technique . Les essais doivent être effectués par des … et structurées en fonction des dispositions de la Norme technique. Le premier document concerne les dispositions 4 à 4.3.3.1.3 de la Norme technique. Le deuxième document concerne les …
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… d’inspection terminé, Transports Canada vous enverra une facture. Vous pouvez la régler par l’un des modes de paiement énumérés ci-après. En ligne (recommandé) Payer la facture en ligne par : carte de crédit (VISA, Mastercard, … Sparks Ottawa ON K1A 0N5 Veuillez inscrire le numéro de facture dans la section « Pour » du chèque. … Comment …
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