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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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