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Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
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Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Vous recommencerez bientôt à voyager en famille?
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Sécurité des drones
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Transport ferroviaire
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Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
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(-) Marine
Date
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2023
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2022
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2020
237
2019
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2018
209
2017
188
2016
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2015
292
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
Aviation
92
Maritime
49
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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183
Publication
16
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