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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
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Fonds national des corridors commerciaux
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Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Bulletins
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
70
Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Programmes
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(-) Publications
Marine
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Catégorie
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Routier
4
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
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