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Transports Canada
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Exemples de pénalités proposées
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Dossiers d'actualité
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Bienvenue à bord!
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Transports Canada au service des Canadiens
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Sécurité des drones
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Marchandises dangereuses
11
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Campagnes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Publications
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Marine
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
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92
2023
191
2022
100
(-) 2021
2020
114
2019
189
2018
61
2017
73
2016
87
2015
227
2014
11
2013
9
2012
40
2011
9
2010
38
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
68
Maritime
21
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
133
Publication
4
Type
Type