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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Sujets
Aviation
140
Services généraux
94
Lois et règlements
46
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
30
(-) Transparence
Documents d’information : Transports Canada
5
Gestion et rapports ministériels
5
TC ouvert
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
50
2023
182
2022
100
(-) 2021
2020
84
2019
128
2018
45
2017
48
2016
19
2015
246
2014
23
2013
14
2012
54
2011
3
2010
41
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
69
Aviation
35
Corporate
8
Routier
3
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
65
Page
55
Type
Type