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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 140 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
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Sujets
Services généraux
94
Lois et règlements
46
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
(-) Consultations
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Centre reference
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Publications
27
Programmes
14
Sécurité des drones
13
Marchandises dangereuses
11
(-) Publications
Recherche sur le pétrole brut
3
Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Campagnes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Publications
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
2024
56
2023
61
2022
128
(-) 2021
2020
74
2019
121
2018
45
2017
32
2016
22
2015
248
2014
23
2013
14
2012
54
2011
2
2010
42
2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
74
Aviation
30
Maritime
17
Routier
6
TMD
5
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
73
Publication
67
Type
Type