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Exigences d’admissibilité
Modèle de proposition de projet du Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière (de 2021 à 2022)
Soumettre votre dossier de demande
Critères d’évaluation
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière : Le PAPTSR et le financement
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Programme national de surveillance aérienne
Programme de sûreté du fret aérien
Fonds national des corridors commerciaux
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Catégorie
Routier
12
Aviation
3
Corporate
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
17
Publication
4
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
184
Services généraux
101
Transport ferroviaire
71
Transport routier
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Transport maritime
35
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
15
Campagnes
6
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Marine
3
Numéro 1/2021
3
Numéro 3/2021
3
Publications
1
Road
1
Surface
1
