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Application des règlements concernant la sécurité des véhicules – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2022 à 2023
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Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
1
La nouvelle aérogare de l’aéroport de Port Hardy : un projet de collaboration entre Transports Canada et la Première Nation Kwakiutl
1
Sécurité routière au Canada 2020
… 77.3 47.5 2010 36.9 193.7 198.5 77.9 46.8 2011 33.4 197.2
201
.0 75.9 43.4 2012 34.2 198.3 203.6 75.5 44.1 2013 32.2 …
0.1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2021-2022
1
Test sur les avantages de l’utilisation de pneus d’hiver au Canada
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2021-2022
1
Les Transports au Canada 2022
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2012
22
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2
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1
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Aviation
30
Maritime
26
Routier
19
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8
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1
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Publication
57
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