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Transports Canada
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Affichage de 111 à 120 sur 147 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
1
Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
1
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
1
TP 7301 – Modifications canadiennes au Recueil international de règles de stabilité à l’état intact, 2008
1
Bibliothèque de documents d'orientation : Activités de cabotage
1
À faire avant de soumettre votre demande
1
Besoin d’aide?
1
Après avoir présenté une demande
1
Gestion de la fatigue en mer au Canada
1
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Sujets
Aviation
189
Centre reference
64
Publications
22
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
11
Immatriculation et location des aéronefs
10
Services aériens commerciaux
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
160
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
63
Inspection et certification des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
6
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Certification des gens de mer
4
Sécurité maritime au Canada
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Formation et certification maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
79
Marchandises dangereuses
60
Transport routier
47
Programmes
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
28
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
2
Campagnes
32
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
28
Publications
7
Marine
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
54
(-) 2022
2021
76
2020
129
2019
110
2018
102
2017
86
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
102
Ferroviaire
18
Aviation
8
Corporate
4
Type de contenu
Page
112
Publication
34
Service
1
Type
Type