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Transports Canada
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Programme et bulletins des personnes autorisées
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2020
1
Questions et réponses sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Publication no 1 – avril 2022
1
Infolettre sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Publication no 2 – mai 2022
1
Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Publication no 3 – Juillet 2022
1
Publication no 4 – Août 2022
1
Guide de Discussion : Consultation publique – Voie de contournement de Lac-Mégantic
… des oiseaux nicheurs (du 15 avril au 15 août), un
biologiste
qualifié doit effectuer un relevé des nids pour …
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Services généraux
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Transport ferroviaire
73
Règles
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(-) Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Infolettre
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Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
38
Initiatives
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport routier
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Campagnes
19
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
15
Gestion et rapports ministériels
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