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Transports Canada au service des Canadiens
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
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Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
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Consultations
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Normes de service – Division des enquêtes sur les défauts et rappels
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