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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 82 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Région de l'Atlantique
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Exploitants aériens étrangers
1
Santé et sécurité au travail
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Publications
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Sécurité des drones
4
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sûreté aérienne
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Emplois à Transports Canada
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Politiques
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Marchandises dangereuses
13
Transport routier
13
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
4
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
198
2022
75
2021
107
2020
141
2019
213
2018
103
2017
73
2016
92
2015
240
2014
11
2013
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2012
57
2011
39
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
42
Corporate
16
Maritime
8
Routier
3
Ferroviaire
1
TMD
1
Type de contenu
Page
80
Publication
2
Type
Type