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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-039
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Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
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Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
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Sujets
Aviation
95
(-) Centre reference
Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Publications
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Sécurité des drones
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
75
Transport maritime
61
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
32
Normes
32
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
12
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
9
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
5
(-) Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
Marchandises dangereuses
19
Transport routier
18
Programmes
15
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
5
Publications
3
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
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2023
39
2022
30
2021
53
2020
199
2019
323
2018
184
2017
19
2016
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2013
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2012
31
2011
83
2010
90
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
31
Type de contenu
Page
35
Type
Type