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Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 600-005
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-030
1
Circulaire d'information (CI) Nº 408-001
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-020
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-006
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-004
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Circulaire d'information (CI) N° 302-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-032
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2263
Publications
1635
Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
172
Navigabilité des aéronefs
166
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
56
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
48
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Aviation civile
14
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
14
Sûreté aérienne
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
2126
Transport maritime
1816
Transport routier
582
Marchandises dangereuses
546
Transport ferroviaire
506
Règles
158
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
72
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
39
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
31
Accidents ferroviaires et enquêtes
27
Passages à niveau
20
(-) Publications
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
14
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
4
Renforcer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
2
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
(-) Programmes
Programmes de financement
84
Programmes sans financement
46
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de protection de la navigation
8
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Faire une demande au Programme de protection de la navigation
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
133
2023
173
2022
102
2021
150
2020
386
2019
519
2018
316
2017
95
2016
73
2015
221
2014
67
2013
134
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
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332
2005
39
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38
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Catégorie
Aviation
5312
Ferroviaire
56
Maritime
50
Corporate
49
Routier
44
Surface
13
Type de contenu
Page
4083
Publication
1520
Service
69
Sujet
25
Type
Type