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Circulaire d'information (CI) Nº 500-004
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Exemption de l'application de l'alinéa 804.01c) du règlement de l'aviation anadien et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés de 250 g à 25 kg inclusivement, utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15263
1
Entente technique pour la validation des approbations de conception de Transports Canada, Aviation Civile par l’Agence Fédérale du Transport Aérien (Russie)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Galerie d’affiches sur la sécurité en aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.44(2) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 725.44(2) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN Commercial FONDÉ SUR l'article 705.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION del’alinéa 422.03(1)b) de l’intertitre Généralités et des sous‑alinéas (1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) et (4)b)(i) de l’intertitre Qualifications des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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