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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022
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Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive
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Sujets
Aviation
5427
Centre reference
2261
Publications
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Services aériens commerciaux
674
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
9
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
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Aviation civile
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
2
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
2
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
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Infrastructure
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Date
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2010
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2009
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Catégorie
Corporate
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Aviation
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Maritime
181
Routier
56
Ferroviaire
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TMD
23
Surface
3
Type de contenu
Page
1917
Publication
243
Sujet
2
Service
1
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Type